Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site www.lumeacollections.fr.
1. Informations sur le vendeur
Le site www.lumeacollections.fr est exploité par :
Luméa Collections
Micro-entreprise : GAUDIMAS Lucie
Adresse : 236 chemin du vieux Reynier, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
E-mail : contact.lumeacollections@gmail.com
SIREN : 994 567 121
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation.
Luméa Collections apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Luméa Collections se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Luméa Collections se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur Shopify.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site www.lumeacollections.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de Retour du site.
8. Responsabilité
Luméa Collections ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Luméa Collections ne pourra être engagée en cas d’inconvénients liés à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.